1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site portailsanteblog.digital, exploité par M2Media & More B.V., Pays-Bas, (ci-après « le prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le prestataire en accepte expressément et par écrit l’application.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement adressée à l’utilisateur à passer une commande.
Un contrat est conclu dès que l’utilisateur finalise le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant la commande, l’utilisateur déclare de manière contraignante formuler une offre d’achat du produit sélectionné.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif, notamment en cas de soupçon d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d’utilisation.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique est de 49,00 €, taxes légales applicables comprises le cas échéant. Tous les prix s’entendent prix finaux.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L’accès au produit numérique n’est accordé qu’après réception intégrale du paiement.
4. Livraison de produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison intervient immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d’un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Il incombe à l’utilisateur de fournir une adresse e-mail valide et de s’assurer que la livraison n’est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.
Si l’utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est invité à contacter le prestataire dans un délai de 14 jours après l’achat, à l’adresse [email protected].
5. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété du prestataire ou des titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que pour l’usage personnel et non commercial de l’acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d’exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans l’accord préalable et écrit du prestataire.
Toute violation du droit d’auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Exclusion de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés sont destinées exclusivement à l’éducation et à l’information générales. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux décisions de santé prises sur la base des contenus fournis. L’utilisation de ces informations se fait aux risques propres de l’utilisateur.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend notamment les dommages indirects, la perte de bénéfices et la perte de données.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives au droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, dans notre document distinct relatif au droit de rétractation.
Veuillez noter que le droit de rétractation applicable aux contenus numériques peut s’éteindre par anticipation sous certaines conditions, notamment lorsque l’exécution du contrat a commencé et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus ainsi qu’à : [email protected]
Conformément à l’article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
9. Droit applicable
L’ensemble des relations juridiques entre le prestataire et l’utilisateur est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
À l’égard des consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, paragraphe 2 du règlement Rome I).
10. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent, après la conclusion du contrat, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition invalide ou inapplicable.
11. Modifications des conditions d’utilisation
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable distinct. La version actuelle est consultable sur le site. La version des conditions d’utilisation en vigueur au moment de la commande s’applique.
Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier régulièrement les éventuelles modifications des conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour : juillet 2026